Fédération des chambres syndicales des minerais Aymar de Vallois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aymar de Vallois (Fédération des chambres syndicales des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux)
Objet:
membres de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du
31 décembre 2001
susvisé
Au titre de représentants des exploitants
Groupe:
Commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000780053
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2002
04/09/2002